Travail du dimanche : la Cour suprême des Etats-Unis facilite l'exemption pour raison religieuse
La Cour suprême des Etats-Unis a renforcé jeudi la possibilité d'être exempté de travail du dimanche pour raison religieuse, dans le dossier d'un facteur chrétien attaché au repos dominical.
La haute juridiction a rendu un arrêt unanime, qui a été salué par les défenseurs des libertés religieuses, mais dont l'impact économique reste incertain.
Aux Etats-Unis, une loi interdit les discriminations religieuses dans la sphère professionnelle et oblige les employeurs à chercher des aménagements pour satisfaire les convictions de leurs employés, tant que cela ne représente pas "un fardeau injustifié" pour leurs opérations.
En 1977, dans un arrêt portant sur un salarié d'une compagnie aérienne qui ne voulait pas travailler le samedi, la Cour suprême avait estimé que les aménagements prévus par la loi ne devaient pas "infliger plus qu'un coût minimal" aux employeurs.
Jeudi, elle a estimé que ce coût devait être "substantiel pour les opérations", ce qui place la barre plus haute pour les employeurs. Elle a demandé aux tribunaux de rouvrir le dossier de Gerald Groff, qui l'avait saisie, à l'aune de ce nouveau critère.
Ce chrétien évangélique avait commencé à travailler pour les services postaux en 2012.
À la suite d'un contrat conclu entre la Poste et Amazon, son centre de tri avait été amené à ouvrir le dimanche pour traiter les colis du géant de la distribution. Avançant ses convictions religieuses, il avait demandé des aménagements pour ne pas travailler le 7e jour de la semaine.
Son employeur avait tenté de le satisfaire en le transférant dans un autre centre et en trouvant des collègues pour assurer ses permanences dominicales, mais Gerald Groff avait fini par être sanctionné pour abandon de poste.
En 2019, il avait démissionné et porté plainte pour discrimination religieuse. Après avoir perdu en première instance et en appel, il s'était tourné vers la Cour suprême, qui lui a donc accordé une première victoire.
"J'espère que cette décision aidera ceux qui ne lâchent pas leurs convictions à vivre sans la peur de perdre leur emploi", a-t-il commenté dans un communiqué diffusé par l'institut First Liberty, qui défend les libertés religieuses et le représentait en justice.
C'est une "victoire historique" qui "affectera le droit du travail dans toutes les entreprises du pays de plus de 15 salariés", a ajouté cette organisation.
Le Conseil des relations américano-islamique (CAIR) a lui applaudi une "victoire pour les croyants de toutes les confessions".
La Rédaction (avec AFP)
