La proposition de loi interdisant les thérapies de conversion, pratiques qui entendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale mardi.
Les députés ont examiné et adopté à l’unanimité la proposition de loi portée par la députée LREM, Laurence Vanceunebrock pour lutter contre les thérapies de conversion.
Jusqu’à présent, les thérapies de conversion qu’elles soient spirituelles, médicales ou sociétales, ne pouvaient être poursuivies. Avec cette loi, Laurence Vanceunebrock entend donner une définition « plus stricte du terme » et créer une infraction spécifique, punie de deux à trois ans de prison et d’une amende allant de 30 000 à 45 000 € suivant si la victime est mineure ou pas.
À l’issue du vote, Laurence Vanceunebrock s’est félicitée du résultat, affirmant que « c’est faire preuve d’humanité que de considérer chacun avec respect et ‘c’est la raison pour laquelle je suis heureuse du vote qui vient d’avoir lieu à l’Assemblée nationale ». « C’est aussi un signal fort adressé aux associations et aux victimes, leur dire que la République française les écoute et les accompagne » a ajouté la députée.
#TherapiesDeConversion : les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi portée par @LaurenceVanceu, et se prononcent ainsi pour leur interdiction. #RienÀGuérir #DirectAN pic.twitter.com/5sLqLilxPy
— LCP (@LCP) October 5, 2021
Le 13 septembre dernier, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, a annoncé avoir confié une mission pour « quantifier », « exemplifier » et « expliciter » ce phénomène à Miviludes, l’organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur. Un premier bilan est attendu ce mois-ci.
Pour rappel, dans le contexte de cette proposition de loi, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) et l’Eglise catholique ont rappelé « leur opposition à ces pratiques ».
Un point du texte fait toutefois débat, Le Figaro rapporte que deux collectifs de psychiatres et de juristes ont alerté sur le risque d’inclure « l’identité de genre » dans la loi, ils craignent que cela vienne entraver la prise en charge des enfants qui souffrent de dysphorie de genre.
Camille Westphal Perrier