Reprise des cultes : Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de revenir sur la limite des 30 personnes

Hier, dimanche 29 novembre, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision interdisant les cérémonies religieuses avec plus de 30 personnes. 

Saisi en référé-liberté vendredi dernier par la Conférence des évêques de France pour contester la limite des 30 personnes autorisées à assister aux cultes , le Conseil d’Etat a rendu son verdict hier, et donne gain de cause aux croyants en dénonçant une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

Le Conseil d'Etat a ordonné aujourd'hui au gouvernement de revenir "dans les trois jours" sur sa mesure limitant les cérémonies religieuses à 30 personnes #AFP pic.twitter.com/LTEA2Z6lAX

— Agence France-Presse (@afpfr) November 29, 2020

C’est une victoire pour la Conférence des évêques de France (CEF), qui déclare que grâce à cette décision, « le droit a été rétabli et la raison reconnue ».

D’après la CEF, par cette décision le juge des référés du Conseil d’État « a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte. » Elle cite l’ordonnance rendue par le juge qui a relevé qu’il n’y avait pas de justification à cette mesure « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ».

Hier soir, une rencontre a été organisée avec le Premier ministre ainsi que des membres de l’épiscopat pour « l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire » présenté par l’église catholique. La CEF conclut son communiqué de presse en affirmant qu’elle souhaite « que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise ».

Une bonne nouvelle pour beaucoup de croyants qui n’ont pas manqué de se réjouir sur les réseaux sociaux.

Le Conseil d’Etat a fait triompher le bon sens et le droit de pratiquer librement sa religion en France. Merci à tous ceux qui ont agi pour défendre cette liberté fondamentale et appelé à promouvoir la santé de manière proportionnée. Merci à ceux qui ont prié à cette intention

— Mgr Marc Aillet (@MgrMAillet) November 29, 2020

Ayant été parmi les nombreux élus choqués par la jauge fixée systématiquement à 30 personnes par édifice religieux, sans tenir aucun compte de la dimension de ceux-ci, je me félicite de la décision du Conseil d'Etat sur le respect de la liberté des cultes.

— Didier QUENTIN (@didierquentin) November 29, 2020

🚨 @Conseil_Etat / jauge de 30 personnes présentes aux cultes :

« Il est enjoint au Premier ministre (@JeanCASTEX) de modifier dans les 3 jours » le nombre de 30 personnes et de le remplacer « en prenant les mesures STRICTEMENT PROPORTIONNÉES »

🍾🙏🏻😷⛪️💒🕍🕌⛩ pic.twitter.com/gFVCZQRGar

— Gonzagنe deChantérac (@gdechanterac) November 29, 2020

Nous devrions en savoir plus sur ces nouvelles mesures « strictement proportionnées » dans les prochains jours.

C.P

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