Projet de loi bioéthique : Le texte fait son retour à l’Assemblée nationale

Ce mardi 1er juin débute un nouvel examen du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale en commission spéciale. Malgré l’opposition de la droite, la majorité semble déterminée à ramener le texte à sa version première. 

Alors qu’un nouvel examen du projet de loi bioéthique va débuter à l’Assemblée nationale ce mardi 1er juin en commission spéciale, plus de quatre-vingts parlementaires, membres du parti Les Républicains, ont signé une tribune vendredi 28 mai dans La Croix pour appeler le gouvernement à le différer.

« Nous invitons l’exécutif à la raison et au respect des Français » écrivent les signataires de cette tribune qui rappellent « l’impossibilité d’une convergence sur ce texte » entre l’Assemblée nationale et la Sénat, citant les propos de la présidente de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 17 février dernier, Agnès Firmin Le Bodo :

« Les divergences qui ont été exposées témoignent de la vitalité de notre débat démocratique. Elles sont cependant très profondes et nous empêchent de parvenir à un accord. »

Les deux chambres ont en effet proposé deux versions différentes du texte. La question de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules par exemple à laquelle les députés sont favorables tandis que les sénateurs ont supprimé la PMA sans motif médical en deuxième lecture en février 2021.

Le motif de détresse psycho-sociale pour l’interruption médicale de grossesse ou encore la création d’embryons chimères ou transgéniques sont d’autres points importants de divergences. Parce que le clivage entre les deux chambres est trop « profond », députés et sénateurs, signataires de cette tribune dénoncent une manoeuvre de l’exécutif pour obtenir l’adoption de ce texte pourtant controversé.

« Comme cela ne permettra pas de parvenir à un texte commun, tant le clivage est profond, il sait pertinemment que c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Autant dire que la majorité présidentielle aura alors les mains libres, faisant fi du travail du Sénat, de l’opposition de nombreux députés aux mesures les plus clivantes et des conclusions des États généraux de la bioéthique organisés en 2018. »

La tribune s’insurge également contre « une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » de la part du gouvernement qui alors que les français font face à « d’immenses difficultés » et que « la crise sanitaire n’est pas terminée », donne son attention à ce projet de loi.

« Ces débats sociétaux et bioéthiques doivent être remis à plus tard et ne pas se dérouler durant une période d’état d’urgence. » concluent les parlementaires.

Ils n’ont visiblement pas été entendus car l’examen du texte en commission spéciale en troisième lecture va débuter ce mardi 1er juin à 21 heures comme prévu. Et si députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord, ce sera à l’Assemblée nationale de trancher.

Camille Westphal Perrier