PMA sans père : le sort des embryons surnuméraires, on en parle ?

En France, 12 914 embryons sont conservés dans de l’azote liquide, en attendant d’être transférés dans un utérus, d’être donnés à la science, ou d’être détruits.

Alors que la commission spéciale de l’Assemblée nationale présentait au début du mois de septembre la révision du projet de loi bioéthique, des députés LR et Charles de Courson s’inquiétaient de la multiplication des « embryons surnuméraires » auprès de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette dernière précisait alors que 3000 embryons surnuméraires avaient été utilisés par la recherche et que 19 000 autres étaient « disponibles » pour celle-ci. Mais qui sont ces « embryons surnuméraires » et quel sort leur est-il réservé ?

Dans le cadre de la Procréation Médicalement Assistée (PMA), le nombre d’embryons produits par fécondation in vitro et transférables à l’utérus, est supérieur au nombre d’embryons effectivement transférés. En France, dans la plupart des cas, pour éviter les risques induits par les grossesses multiples, seul un voire deux embryons sont transférés. Les embryons non transférés sont ensuite congelés. On parle de cryoconservation. Conservés dans des cuves d’azote à -196 degrés, ils attendent de faire l’objet d’un projet parental. Et nombreux, parmi ces embryons surnuméraires, ne feront plus jamais l’objet d’un projet parental. Parce que la grossesse désirée par le couple a abouti, ou qu’au contraire il renonce à une nouvelle tentative, voire ne respecte plus les conditions légales qui lui donnaient l’accès à la PMA.

Y a-t-il une vie après la cryoconservation pour un embryon qui ne fait plus l’objet d’un projet parental ? Pour certains de ces embryons, non. Ils sont alors détruits par arrêt de la congélation.

Pour d’autres, oui. Parmi ces embryons congelés, certains feront l’objet d’une « cession d’embryon », comprenez un don à un autre couple engagé dans le parcours de la PMA. D’après, les Centres d’Etudes et de Conservation des Oeufs et du Sperme (CECOS), « 12 914 embryons (issus de 3 902 couples) sont potentiellement proposés à l’accueil ». En matière d’accueil d’embryon, l’offre est supérieure à la demande. De 2009 à 2013, seuls 535 embryons ont été accueillis.

Autre possibilité, les embryons surnuméraires peuvent être donnés à la recherche depuis la loi de bioéthique de 2004. La loi du 6 mai 2013 a autorisé la recherche sur l’embryon et les cellules souches. Ces embryons ne sont donnés à la science qu’avec le consentement du couple. Ils feront l’objet de « recherche fondamentale », destinée à comprendre le développement précoce de l’embryon, et , éventuellement, les perturbations de ce fonctionnement. Mais aussi de « recherche préclinique », afin de développer de nouvelles méthodologies et procédures pour des utilisations à visée thérapeutique.

Les embryons surnuméraires ne sont pas les seuls destinés à la recherche. L’INSERM précise que c’est aussi le cas des embryons qui présentent des anomalies précoces de leur développement, ou pour lesquels le diagnostic préimplantatoire a révélé une altération génique ou chromosomique. In fine, ces embryons ne seront pas transférés dans un utérus, et seront détruits, sauf dans le cas des recherches menés à l’occasion d’une PMA, et ce depuis 2015, et dans le respect de certaines conditions.

Actuellement, les embryons utilisés par la recherche sont conservés pendant 7 jours en France, 14 jours dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, mais pour certains scientifiques, « il serait intéressant d’aller au-delà pour étudier le développement embryonnaire sur des modèles in vitro » .

M.C.

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