« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies » : Un gynécologue français défend courageusement la clause de conscience
Depuis que trois médecins du Centre Hospitalier de Bailleul dans la Sarthe se sont attirés les foudres d’une sénatrice en refusant de pratiquer l’avortement, le sujet de la clause de conscience prévue par la loi française dans l’article L2212-8, refait surface dans les médias.
Cette clause de conscience appliquée à l’avortement est aussi vieille que la loi Veil. En effet, depuis 1975, date de la dépénalisation de l’avortement en France, un médecin peut refuser de pratiquer un avortement pour éviter de trahir ses convictions morales. Il se voit dès lors dans l’obligation d’orienter la patiente vers un confrère qui assurera l’Interruption Volontaire de Grossesse.
Cette clause de conscience s’applique à d’autres actes, tels que la stérilisation à visée contraceptive ou la recherche sur l’embryon humain.
Si l’avortement est un droit reconnu en France, la clause de conscience en est donc un autre.
En effet, la clause de conscience en médecine, est définie par l’article R. 4127-18 du code de la santé publique :
« Un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s’y refuser et doit en informer l’intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi. »
C’est ainsi qu’interrogé par une journaliste du magazine Quotidien de Yann Barthes, un médecin, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens (Syngof), Bertrand de Rochambeau, a courageusement défendu son droit à l’utilisation de cette clause de conscience, et de fait, son droit à ne pas pratiquer d’avortement.
“Moi, je fais un métier avec mes tripes. Je me lève à n’importe quelle heure. La nuit, je fais des opérations très difficiles, avec mes tripes. Et donc les choses auxquelles je ne crois pas, je ne les fais plus. Nous ne sommes pas là pour retirer des vies. »
Quand la journaliste rappelle que « toutes les femmes ne considèrent pas qu’avoir un embryon dans le ventre, c’est une vie », Dr de Rochambeau répond :
“C’est votre opinion. Moi, en tant que médecin, je ne suis pas forcé d’avoir votre opinion. Et si je ne l’ai pas, la loi me protège et ma conscience aussi.”
Et cette réponse a déclenché un tsunami sur les réseaux sociaux, mais fait plus intéressant, une réponse de la ministre de la Santé qui estime que « rien ni personne ne doit entraver », le droit à l’IVG, faisant ainsi référence à la récente extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux « pressions psychologiques et morales sur internet ». Marlène Schiappa s’est également émue de la déclaration du médecin.
« Nous ne devons laisser passer aucune attaque, d’où qu’elle vienne, contre le droit des femmes à accéder librement à l’avortement. »
Le médecin ne semble pourtant pas avoir remis en cause le droit à l’avortement, ni porté de jugements à l’égard des personnes y ayant recours. Il a toutefois utilisé sa liberté d’expression en demandant que la clause de conscience et son droit de ne pas pratiquer d’IVG, puissent être entendus et respectés.
Il faut savoir qu’en France, la liberté de conscience est le cinquième des onze Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Française et identifié par le Conseil constitutionnel. Un droit constitutionnel précieux.
H.L.
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Pour mieux connaitre les principaux textes qui encadrent la liberté de conscience, lire également,
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »
- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (article 5), qui énoncent les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République :
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » ;
- La décision 2001-446 DC du 27 juin 2001 (article 13) du Conseil constitutionnel établissant la liberté de conscience comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
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