Les Juristes pour l’enfance, opposés à la GPA, saisissent le Conseil d’état contre le salon Désir d’enfant

Le référé-liberté déposé par l’association Juristes pour l’enfance contre le salon Désir d’enfant, accusé de promouvoir la GPA, a été rejeté le 2 septembre par le juge du Tribunal administratif. Face à cette décision, l’association saisit le Conseil d’état. 

Désir d’enfant est un salon qui doit se dérouler les 5 et 6 septembre prochains à l’Espace Champerret dans le 17e arrondissement de Paris. Il se présente sur son site comme un événement « destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur la parentalité et la fertilité ».

« Evénement unique en France, où vous trouverez, réunis dans un même lieu, des spécialistes, des conseils, des produits, des informations fiables et un soutien pour vous aider à fonder ou agrandir votre famille. »

Le salon propose également de rencontrer plusieurs conférenciers et intervenants de cliniques étrangères. Des conférences telles que « La GPA en toute sécurité et la gestion du Covid 19 », « Don d’ovocytes et mère porteuse aux Etats-Unis » ou encore « La maternité de substitution en Amérique du Nord » sont au programme. L’association pour la défense des droits de l’enfant, Justice pour l’enfance, dénonce une promotion de la GPA.

Le 25 août dernier, Justice pour l’enfance avait déjà envoyé un courrier à la Préfecture de Police de Paris pour demander “ l’interdiction du salon ou à tout le moins de l’ensemble des interventions faisant la promotion de la GPA” et ainsi “mettre fin à la violation de plusieurs libertés fondamentales.”

Le mardi 1er septembre, l’association a déposé un recours en référé liberté pour faire interdire le salon.

Juristes pour l'enfance saisit la justice en référé liberté contre le salon Désir d'enfant qui organise la promotion de la GPA, exploitation reproductive relevant des nouvelles formes de traitehttps://t.co/ETsIPKJkCh

— JuristespourEnfance (@JuristePLE) September 1, 2020

Un recours rejeté par ordonnance le mercredi 2 septembre par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris ayant estimé que « la seule participation durant ce salon d’intervenants qui organiseraient la gestation pour autrui dans des pays étrangers où celle-ci est légale ne peut être regardée comme constituant par elle-même une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées ».

Face à cette décision, Juristes pour l’enfance annonce dans un communiqué de presse qu’elle se « pourvoit devant le Conseil d’Etat afin de demander la cassation de cette décision inique ».

C.P