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Nous nous sommes entretenus avec Singh dans le cadre de notre recherche anthropologique en cours sur la relation complexe entre la religion et l’argent public au Canada. Depuis le début de l’année 2023, nous suivons les efforts de Singh pour rebaptiser St. James en St. Jax, une église qui abrite non seulement des fidèles, mais aussi des dizaines de groupes et d’activités communautaires laïques. L’élément central de sa stratégie consiste à transformer l’exonération de l’impôt foncier sur le bâtiment en subventions au loyer pour les organisations sociales, dans un marché immobilier qui met à mal les organisations locales à but non lucratif.
De nombreux Canadiens ne savent pas que les propriétés religieuses sont exonérées d’impôt. Cependant, ce privilège est de plus en plus débattu alors que la religion organisée recule et que de nombreuses villes sont confrontées à une crise imminente de l’accessibilité.
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L’économie au-delà des chiffres
Les critiques affirment que les exemptions d’impôts ecclésiastiques représentent des millions de recettes perdues que les municipalités pourraient utiliser pour résoudre des problèmes sociaux urgents, tels que le logement abordable. À Montréal, une estimation indépendante a chiffré le montant des impôts exemptés à 110 millions de dollars par an.
D’autres considèrent les chiffres différemment. Le sociologue Ram Cnaan, de l’université de Pennsylvanie, mesure l’"effet de halo" depuis des décennies. Il calcule l’impact économique local de chaque église, de l’argent qu’elle dépense pour les fleurs au montant qu’elle fait économiser aux contribuables en fournissant des services de conseil.
En appliquant une mesure similaire au Canada, Mike Wood Daly, PDG de Sphaera Research, estime que les églises contribuent 10,4 fois plus à l’économie que leurs impôts fonciers. Cela "démontre que la valeur de l’impact social des églises est bien supérieure à ce que serait la valeur de l’impôt", a-t-il déclaré lors d’une interview en juin 2024.
Cependant, l’économie n’est jamais qu’une question de chiffres. Les exonérations fiscales posent également des problèmes éthiques à leurs détracteurs. Les athées et les humanistes de Colombie-Britannique et d’Alberta soutiennent que les personnes non religieuses ne devraient pas avoir à subventionner les églises.
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Au Québec, une vague de couverture médiatique, notamment dans La Presse, Le Devoir et Radio-Canada, a remis en question la façon dont le gouvernement peut justifier les exemptions après que le projet de loi 21 a interdit les signes religieux au nom de la laïcité. Certains dénoncent également les avantages sociaux accordés à l’Église catholique à la suite des scandales d’abus sexuels.
Après la découverte de tombes anonymes dans les pensionnats, Iqaluit est devenue la première ville du Canada à annuler partiellement les exemptions. Au sujet de ce changement historique en 2022, la députée Lori Idlout a déclaré :
"Il n’est pas juste pour le reste de la municipalité d’avoir à porter le fardeau d’un groupe confessionnel qui fait lui-même partie de l’histoire du colonialisme".
Les institutions religieuses d’Iqaluit paient actuellement 25 % de leur taxe foncière, une exemption qu’elles doivent redemander tous les trois ans. Pour l’église catholique locale, cela représente environ 40 000 dollars par an, ce que ses membres disent ne pas pouvoir se permettre. Comme beaucoup de congrégations, ils ont des biens, mais peu de liquidités et le soutien du diocèse n’est pas acquis.
Qui doit payer pour le patrimoine ?
Les églises d’Iqaluit sont relativement récentes. Cependant, la situation est particulièrement complexe pour les édifices religieux ayant un statut patrimonial. La crise est imminente, car 9 000 églises historiques à travers le Canada risquent de fermer bientôt. À Montréal, il y a plus de 400 églises historiques. L’équipe de Singh estime que 25 % d’entre elles sont en grande difficulté économique.
Peu de gens qui se promènent devant une église historique pensent aux impôts, mais le lien est crucial. Le professeur de droit de l’Université de Sherbrooke, Luc Grenon, fait remarquer que l’exonération fiscale des églises est héritée d’une présomption de la common law selon laquelle la religion, par définition, aide le public.
À Montréal, la municipalité valorise toujours les églises patrimoniales en tant que symboles culturels et attractions touristiques. Elle veut que les propriétaires privés, comme le diocèse catholique, les entretiennent, malgré des coûts annuels dépassant 100 000 dollars pour une seule église.
Et il ne s’agit pas seulement d’architecture historique. Malgré les relations tendues qu’entretiennent beaucoup de Québécoises et Québécois avec la religion, Robert Beaudry, conseiller municipal de la ville de Montréal, estime que le maintien de ces édifices a une valeur publique :
"Le réseau communautaire du Québec, de Montréal en particulier, est né dans les sous-sols d’églises… le réseau de charité aussi, nous a-t-il dit en juin 2024. Alors, perdre des édifices patrimoniaux comme marqueurs d’identité est une chose, mais l’impact sur toutes les communautés du quartier est assez majeur."
À St. Jax, le budget est constamment serré après l’entretien des bâtiments. Avec une propriété évaluée à 10 millions de dollars, la congrégation du révérend Singh devrait supporter une facture fiscale annuelle de 150 000 dollars. Cela les ferait sombrer, nous a dit le révérend Singh.
"Nous nous débrouillons à peine, comme toutes les autres églises, et c’est pour cela qu’elles ferment toutes."
Racheter les exemptions ?
M. Singh souhaite exploiter le lien durable entre les biens religieux et le bien social pour persuader le public que les espaces sacrés valent la peine d’être sauvés. Il est également PDG de Relèven, une organisation à but non lucratif qui aide les églises à devenir financièrement solvables en les transformant en centres communautaires tels que St. Jax afin qu’ils deviennent des zones d’accueil pour l’innovation sociale.
"Il existe un déséquilibre entre les richesses chrétiennes que nous gérons", explique M. Singh, qui reconnaît que la réglementation avantage les institutions religieuses par rapport aux autres organisations à but non lucratif.
"Si un groupe d’organisations caritatives possédait ce bâtiment, il devrait payer des impôts, alors que si une église le possède, même si elle ne l’utilise pas, elle est exonérée d’impôts. C’est injuste."
Singh remarque également que non loin de St. Jax, la mosquée Al-Madinah occupe un triplex qui n’est pas zoné pour le culte religieux. Les restrictions réglementaires empêchent souvent les nouveaux groupes religieux d’acquérir des privilèges fiscaux. Singh estime que la mosquée paie environ 100 000 dollars d’impôts fonciers par an, alors que St. Jax n’en paie aucun.
Pour l’équipe de Relèven, ces inégalités ne signifient pas qu’il faille supprimer les exonérations fiscales. Selon eux, cela reviendrait à faire un pas en avant et deux pas en arrière. Au contraire, les exonérations fiscales doivent être rachetées. Les congrégations religieuses ne peuvent plus "thésauriser" une propriété pour leur usage exclusif ou la sous-utiliser en la laissant vide la majeure partie de la semaine : elles doivent à la société de faire bon usage du bâtiment et de ses privilèges fiscaux.
L’exonération fiscale des églises historiques du Canada est une question sociale imminente, car des milliers d’édifices sont au bord de l’insolvabilité financière. De récents sondages indiquent que les Canadiens sont à peu près également partagés : un peu plus d’un tiers d’entre eux approuvent les exemptions, un tiers ne les approuvent pas et un tiers ne sait pas quoi en penser.
Quelle que soit la voie à suivre, il est clair que les taxes foncières ne se limitent pas à la signature de chèques au gouvernement : elles révèlent les enjeux éthiques et politiques d’un contrat social en pleine mutation.
Sam Victor, Research Fellow, Department of Anthropology, McGill University et Hillary Kaell, Associate Professor, Department of Anthropology and School of Religious Studies, McGill University
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
Crédit image : Wikimedia / Creative Commons
Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement celles d'InfoChrétienne.
