Le Sénat rejette l’extension du délai de l’IVG à 14 semaines

Mercredi 20 janvier le sénat a rejeté la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement qui avait été votée à l’Assemblée nationale en octobre dernier. 

La proposition de loi (PPL) proposant d’allonger le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines et de supprimer la clause de conscience du personnel de santé a été présentée au sénat mercredi 20 janvier.

Le texte porté par la députée Albane Gaillot du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) avait été adopté en première lecture par les députés le 8 octobre 2021. Suite à une motion de rejet préalable déposée par la majorité sénatoriale de droite et du centre, la proposition de loi a été rejetée par le sénat sans débat ou vote.

❌Malgré la mobilisation des @senateursPS @ecologistesenat @senateursCRCE, rejet de la #PPLIVG sans discussion des articles suite à une motion de rejet préalable déposée par les LR.
👉Prochaine étape : l’Assemblée nationale. Je compte sur @LaREM_AN pour inscrire le texte à l’odj pic.twitter.com/IAxoAe2W9G

— Albane Gaillot (@AlbaneGaillot) January 20, 2021

Le texte va donc retourner à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Camille Westphal Perrier

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