Le Parlement adopte le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Par un dernier vote de l’Assemblée, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » qui instaure le pass vaccinal. 

Dimanche soir, les députés ont voté en lecture définitive le projet de loi controversé qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions.

✅ Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modifications du code de la santé publique | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en lecture définitive.
En savoir plus ➡️ https://t.co/xzY00NHJPZ#DirectAN pic.twitter.com/GjcOb3rOkt

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 16, 2022

Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». Une action qui va repousser de quelques jours la promulgation du texte de loi que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l’épidémie de Covid-19.

Lorsque le pass vaccinal entrera en vigueur, seuls un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois seront valables pour accéder à de nombreux lieux publics (activités de loisirs, restaurants, bars, salles de sport, piscines, transports interrégionaux...).

Les lieux de travail, les magasins, les lieux de cultes ainsi que les services de santé ne sont pas concernés.

La rédaction (avec l’AFP)

Crédit image : Jo Bouroch / Shutterstock.com