Le Conseil de l’Europe a rejeté une recommandation en faveur de la Gestation Pour Autrui

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté une recommandation en faveur de la Gestation Pour Autrui. C’est l’épilogue de 2 années de débats autour d’une proposition de résolution en faveur de la Gestation Pour Autrui. Cette recommandation demandait au « Comité des Ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe d’élaborer des lignes directrices pour protéger les enfants nés par GPA, sans condamner explicitement la pratique même de la maternité de substitution ou gestation par autrui ».

L‘enjeu était de taille, puisque 47 Etats-membres et leurs 820 millions d’habitants étaient concernés par cette proposition de résolution. Le texte initial prévoyait de légaliser les pratiques de Gestation Pour Autrui commerciales et « altruistes », et de donner un cadre juridique pour les enfants nés de GPA.

La sénatrice belge, Petra De Sutter, à l’origine de la proposition avait connu une vague de protestation pour conflit d’intérêt. La sénatrice gynécologue pratiquait en effet la GPA en Belgique, pays qui tolère la GPA, même si elle n’a pas encore été légalisée. Des liens avaient même été établis entre Madame De Sutter et des cliniques indiennes.

Le premier rapport avait été rejeté en mars 2016, estimant que « cette pratique transgressive va à l’encontre du droit des femmes et des enfants ».

Une proposition révisée a finalement été soumise le 21 septembre, mais le 11 octobre dernier, les députés ont rejeté le projet de recommandation, « refusant ainsi toute portée au rapport et aux propositions conçus par Petra De Sutter », comme le mentionne le site d’Alliance Vita.

Pour Alliance Vita et le collectif international No Maternity Traffic, il s’agit d’une grande victoire :

« Souvent, les textes du Conseil de l’Europe s’élaborent sans que les citoyens européens soient conscients des enjeux et mobilisés. Mais sur ce sujet de la GPA, les ambiguïtés et les manœuvres de la rapporteure ont provoqué l’émergence de voix fortes au sein de groupements citoyens dépassant les clivages politiques. C’est dans cet élan que le collectif international No Maternity Traffic, dont Alliance VITA est un membre actif, a réuni en quelques semaines plus de 100 000 signataires européens demandant la condamnation explicite de toute forme de GPA. Cette pétition a été validée par le Conseil de l’Europe en mai 2016, et le Bureau de l’Assemblée Parlementaire a demandé qu’elle soit prise en compte dans les débats. »

La rédaction

Source : Alliance Vita