L’allongement du délai de l’IVG à 14 semaines fait son retour à l’Assemblée nationale

Adoptée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 10 février, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » fera son retour au Palais Bourbon le 18 février.

La Proposition de loi portée par la députée du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité), Albane Gaillot, avait été adoptée le 8 octobre dernier à l’Assemblée nationale, puis rejetée le 20 janvier par le Sénat.

Le texte vise notamment à allonger le délai de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines ainsi que de supprimer la clause de conscience spécifique à l’avortement pour les soignants.

Discutée mercredi 10 février par la commission des affaires sociales, la proposition de loi a été adoptée pour la seconde fois a annoncé Albane Gaillot sur Twitter, qui précise que les huit articles ont été « adoptés er enrichis ».

La #PPLIVG est adoptée en commission des affaires sociales @AN_AfSoc pour la 2e fois !

Merci à l'ensemble des groupes et particulièrement@socialistesAN et à ma collègue @BattistelMari
✅Les 8 articles ont été adoptés et enrichis

RDV le 18/02 dans l'hémicycle💪 #DirectAN pic.twitter.com/zz24FpJGNe

— Albane Gaillot (@AlbaneGaillot) February 10, 2021

La proposition de loi sera à nouveau examinée, au Palais Bourbon, en séance publique le 18 février prochain.

Le gouvernement est assez réservé en ce qui concerne ce texte, Olivier Véran , ministre de la Santé, a notamment affirmé qu’il s’agissait d’un sujet « sensible » et qu’il « n’était pas sûr » que la proposition de loi « aille au bout ». Le ministre avait sollicité l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) le 2 octobre 2020.

Le CCNE a rendu son avis le 10 décembre 2020. Il s’est prononcé en faveur de l’allongement du délai de recours à l’IVG n’ayant pas « d’objections éthiques », tout en précisant que « parmi les conditions qui conduisent une femme à dépasser le terme légal actuel, certaines sont évitables et tout doit être fait pour renforcer l’accompagnement dû à chaque femme à travers une amélioration des parcours médicaux ».

« En axant sa réflexion sur les principes d’autonomie, de bienfaisance, d’équité et de non malfaisance à l’égard des femmes, le CCNE considère qu’il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines, passant ainsi de 12 à 14 semaines de grossesse. »

Le CCNE a également rappelé que « l’IVG est un acte médical singulier » ce qui justifie « le maintien de la clause de conscience spécifique ».

L’avenir de ce texte de loi est encore incertain, car même si il est adopté le 18 février à l’Assemblée, il sera ensuite examiné en seconde lecture au Sénat, qui y est défavorable.

Camille Westphal Perrier