L'Alliance évangélique mondiale exhorte la France à respecter le droit à la liberté de religion

Lors de la 54e session du Conseil des droits de l'homme, l'Alliance évangélique mondiale a appelé le gouvernement français à veiller au respect de la liberté de culte dans l'hexagone, notamment dans le cadre de la loi séparatisme. Évoquant "les évolutions de la science et des techniques", l'organisation évangélique a également demandé la création d'une clause générale d'objection de conscience pour le personnel soignant. 

Tous les cinq ans, chaque pays est soumis à ce qu’on appelle l’Examen périodique universel (EPU) par le Haut-commissariat des droits de l’homme de l’ONU (UNHCR). Il permet d’évaluer le respect des conventions internationales sur les droits humains dans le pays examiné.

C'est dans ce cadre, à l'occasion de l'adoption du rapport sur la France que Markus Stefan Hofer, chargé de la communication et de la sensibilisation pour l'Alliance évangélique mondiale (AEM) auprès des Nations Unies, a pris la parole le 29 septembre dernier. Une prise de parole qui s'est déroulée lors de la 54e session du Conseil des droits de l'homme à Genève. 

#HRC54 #UPR43
WEA calls on #France 🇫🇷 to ensure that new laws on #worship respect #ReligiousFreedom #FoRB

Read statement here: https://t.co/AvmWfxDgfp

With @lecnef pic.twitter.com/NeT1gtWfpT

— World Evangelical Alliance at the United Nations (@WEA_UN) October 2, 2023

Une loi qui pourrait atteindre à la liberté de culte

Dans cette déclaration l'AEM a notamment appelé le gouvernement français à "veiller à ce que la nouvelle législation sur le culte ne soit ni restrictive ni contraignante, qu'elle soit appliquée harmonieusement sur tout le territoire français". 

Estimant que la loi confortant le respect des principes de la République (aussi appelée loi séparatisme) a "substantiellement modifié le régime des cultes en France, avec un passage vers une 'laïcité de surveillance' des cultes qui pourrait atteindre à la liberté de religion", l'organisation évangélique a exhorté la France "à réviser les décrets d’application, si les conditions d’application sont en pratique trop restrictives ou contraignantes pour les associations" et "à veiller à l’harmonisation de l’application des mesures sur le territoire". 

Aussi, l'AEM a invité le gouvernement à veiller particulièrement sur les communautés religieuses issues des diasporas pour les accompagner dans l'application de la nouvelle loi.

Les évangéliques ont également demandé que la haine antireligieuse soit incluse dans la mission de la Délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) afin de "couvrir les délits et discriminations à l'encontre des personnes d'autres origines et religions". 

"De plus, nous invitons la France à ajouter la lutte contre la haine antireligieuse à la mission de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) pour couvrir aussi les infractions et discriminations envers des personnes ou des groupes sur le fondement de leur appartenance à une religion."

Liberté de conscience des soignants

Markus Hofer, a ensuite évoqué la liberté de conscience du personnel soignant. Pointant les "évolutions de la science et des techniques" notamment en ce qui concerne la procréation ou la fin de vie, il a demandé la modification du Code de la Santé publique. 

L'AEM estime en effet que la création d'une "clause générale d'objection de conscience pour l’ensemble des soignants ou des clauses spécifiques, suivant les professions et suivant les domaines de soins concernés" est nécessaire dans ce contexte. 

Camille Westphal Perrier

Crédit image : l'Alliance évangélique mondiale (AEM)