La défenseure des droits dénonce les « discriminations permanentes » subies par les gens du voyage

La défenseure des droits Claire Hédon a publié mardi 5 octobre un communiqué de presse dans lequel elle alerte sur les « discriminations systémiques » vécues par la communauté des gens du voyage. Dans un rapport qui accompagne sa déclaration, elle propose une série de 17 recommandations.

« Plus d’un Français sur deux (52%) dit se sentir mal à l’aise à l’idée d’avoir des Roms ou des gens du voyage comme voisins » peut-on lire dans le communiqué de presse publié mardi par la défenseure des droits, Claire Hédon. Un chiffre particulièrement élevé qui témoigne des discriminations dont sont victimes les gens du voyage.

En partant de plusieurs travaux et des consultations menées depuis le début de son mandat qui a débuté le 22 juillet 2020, la défenseure des droits entend contribuer à « l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms ».

Dans le premier volet de sa contribution, elle « constate des discriminations systémiques à l’égard des gens du voyage en matière de logement, d’accès à l’éducation ou encore à la santé » et rappelle qu’il s’agit de la « minorité la plus largement victime de discriminations sur le fondement de l’origine réelle ou supposée ».

Claire Hédon pointe également « l’absence de reconnaissance de la caravane comme un ‘logement' » qui constitue une source de discrimination dans plusieurs domaines (domiciliation, droit aux APL, lieu d’imposition...).

Elle alerte aussi sur les « conditions d’accueil des gens du voyage qui portent atteinte au droit fondamental à un logement convenable » et les « insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, l’éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi que l’exposition aux risques environnementaux aggravent la situation ».

Enfin, la défenseure des droits s’inquiète du fort taux de décrochage scolaire observé chez les enfants « du voyage ».

« Face au droit, nous sommes tous égaux » clame la première page du rapport publié mercredi par Claire Hédon suite à son communiqué de presse de la veille. Dans ce rapport, elle formule 17  recommandations pour « lever les entraves aux droits » des gens du voyage.

Les gens du voyage sont victimes de "discriminations systémiques" en France, alerte la Défenseure des Droits dans un rapport, qui formule une série de 17 recommandations #AFP pic.twitter.com/ic89gZRZWx

— Agence France-Presse (@afpfr) October 6, 2021

La défenseure des droits propose notamment que son réseau territorial de délégués soit sensibilisé aux difficultés rencontrées par les gens du voyage. Elle invite également à la création d’une brochure à destination de cette communauté pour qu’ils puissent connaître leurs droits et les recours possibles pour les faire valoir.

Ses recommandations prévoient aussi « la mise en œuvre du pouvoir de substitution du préfet en cas de non-respect par une commune de ses obligations de création d’aires d’accueil » ainsi qu’un rappel aux autorités locales pour qu’elles cessent « d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement, pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école ».

En conclusion de sa déclaration, Claire Hédon « invite les gens du voyage et les associations qui les représentent à la saisir ».

Camille Westphal Perrier

Crédit image : Obatala-photography / Shutterstock.com