La Cour suprême de Californie donne raison à une Église qui défiait les règles sanitaires

C’est l’épilogue d’un conflit de deux ans opposant l’Église Calvary Chapel aux autorités locales en Californie. La Cour suprême de l’État a rejeté le 1er décembre dernier une demande du comté de Santa Clara demandant que la congrégation paie près d’un quart de million de frais de justice. S’appuyant sur le premier amendement à la Constitution fédérale, l’Église avait défié le comté et l’État en refusant de fermer ses portes en dépit des restrictions liées à la pandémie, dont elle niait le danger. L’affaire avait fait grand bruit outre-Atlantique.

En octobre 2020, le comté de Santa Clara en Californie avait émis une directive limitant l’accueil dans les lieux de culte à 25 % au maximum de leurs capacités. Le texte précisait qu’une limite maximale de 100 personnes était imposée, visant les congrégations assez grandes pour que le quart des fidèles dépasse la centaine.

Ces limites s’appliquaient aux églises, ainsi qu’aux cinémas et aux manifestations culturelles, tandis que les autres rassemblements étaient interdits. Le comté avait, par ailleurs, supprimé les limites d’affluence quant à l’accès aux commerces et autorisé l’accueil dans les zoos et musées à 50 % de leurs capacités.

Avec plus de 1 000 membres, la Calvary Chapel a refusé de se plier à cet ordre, persistant dans son choix d’ouvrir librement qui lui avait déjà valu 220 000 dollars d’amende à l’époque où toute réunion en intérieur était prohibée.

« Si Walmart est ouvert et que vous pouvez y aller, c’est que c’est essentiel, tout comme l’église, mais elle l’est encore plus parce que Walmart n’a pas le droit au premier amendement », avait déclaré à ce propos Mike McClure, le pasteur de la congrégation, à Epoch Times le 7 octobre.

Cet amendement interdit en effet au Congrès de limiter l’exercice du culte, un principe appliqué par la Cour suprême à toutes les autorités par son arrêt Everson v. Board of Education de 1947.

Selon le journal californien Hoodline, l’Église a prétendu, sans fournir de preuve, en novembre 2020 qu’aucune des personnes ayant participé aux services religieux au cours des cinq mois écoulés n’avait été infectées.

Une accumulation d’amendes liées à des interdictions manquant de neutralité selon la justice

Le refus de la congrégation de se plier à la directive lui a d’abord valu 190 000 dollars d’amende répartis entre l’Église, enjointe de payer 142 000 dollars, et les pasteurs astreints à 48 000 dollars. La Calvary Chapel avait porté l’affaire en justice et avait été déboutée en première instance, elle avait par ailleurs été condamnée à 217 500 euros d’amende pour outrage à la cour en raison de son refus de se conformer à la décision de justice.

En août de cette année, le total des amendes sanitaires s’élevait à 2,87 millions de dollars accumulés dans une série de procès. Toutefois, le 15 août une cour d’appel de l’État a annulé les 217 500 euros d’amende et fait prévaloir la nouvelle jurisprudence de la Cour suprême fédérale interdisant en novembre 2020 la restriction de l’accès aux lieux de cultes. Le total des amendes sanitaires est donc indirectement rendu illégal par cette annulation de l’amende judiciaire.

Selon la cour d’appel, les limitations n’étaient pas neutres, car elles étaient plus strictes pour les services religieux que pour des activités laïques, comme les supermarchés.

Le comté a alors saisi la Cour suprême de Californie pour contrer cette décision, mais cette dernière vient de la confirmer.

Ironie de la situation, durant la pandémie, alors que la Calvary Chapel était en conflit avec les autorités de l’État de Californie et du comté, elle a bénéficié d’une aide publique fédérale de 340 000 dollars dans le cadre du Programme de protection des salaires.

Jean Sarpédon