La convention citoyenne favorable à une "aide active à mourir"

Publié le 20 février 2023

Les quelque 180 participants à la convention citoyenne sur la fin de vie se sont prononcés majoritairement en faveur d'une évolution de la loi pour une "aide active à mourir", dimanche lors d'un vote au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

A l'issue de près de trois mois de débats, 84% des citoyens ont estimé que le "cadre d'accompagnement de la fin de vie" ne répondait pas "aux différentes situations rencontrées", lors d'un vote en plusieurs étapes sur "les orientations de réponse à la question de la Première ministre" Elisabeth Borne.

A la question: "l'accès à l'aide active à mourir doit-il être ouvert?", 75% ont voté "oui", 19% ont voté "non", selon les résultats du scrutin retransmis en direct depuis le Cese, où la convention citoyenne est réunie à l'appel du gouvernement.

Concernant les modalités d'accès à cette aide à mourir, 72% se sont prononcés en faveur d'un suicide assisté, 66% en faveur d'une euthanasie.

Les 184 participants tirés au sort se sont donc sans surprise prononcés en faveur d'un changement de la législation actuelle, que le président Emmanuel Macron envisage de faire évoluer. Début janvier, un premier vote informel et impromptu avait indiqué un mouvement en ce sens.

Depuis 2016, la loi dite Claeys Leonetti permet d'aller jusqu'à une "sédation profonde et continue" de certains malades jusqu'à leur mort, sans pour autant permettre de provoquer activement leur décès ou de leur en donner les moyens.

"Un tournant a été pris, il marque la fin de la phase de délibération. Il y a encore des débats", a déclaré à l'issue du vote Claire Thoury, chargée d'organiser la convention, qui rendra ses travaux détaillés le 19 mars.

Certaines questions restent en suspens, notamment celle de la conscience des personnes en fin de vie.

Lors de la session de dimanche, les citoyens ont longuement débattu de la question des mineurs. A 56%, ils se sont prononcés pour que l'accès au suicide assisté leur soit aussi ouvert.

"Bravo à vous tous de redonner de l'espoir dans ce contexte démocratique un peu préoccupant", a salué Claire Thoury devant l'assemblée de citoyens, promettant que les positions minoritaires seraient prises en compte.

"On a plusieurs débats à l'Assemblée nationale qui renvoient une image pas très glorieuse, ici vous avez 184 citoyens qui débattent de manière apaisée", a-t-elle fait valoir lors d'une conférence de presse.

"On a bien dit aux citoyens que ce sont les politiques qui décideront à la fin, que ça n'est pas ici qu'on tranche mais qu'on éclaire la décision publique", a expliqué la présidente du comité de gouvernance de la convention.

"Ne pas tenir compte du tout" des orientations de la convention "serait quand même bizarre", a commenté Claire Thoury, alors que le gouvernement, qui mène parallèlement ses propres consultations, a prévenu qu'il ne reprendrait probablement pas telles quelles les conclusions des citoyens.

La Rédaction (avec AFP)