IVG : Un rapport présenté à l’Assemblée nationale en faveur de l’allongement des délais

Ce mercredi 16 septembre, Cécile Muschotti et Marie-Noëlle Battistel ont remis à la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur l’accès à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). 

Mercredi 16 septembre 2020 c’est un état des lieux de l’accès à l’IVG en France qu’ont présenté la députée LREM Cécile Muschotti et la députée PS Marie-Noëlle Battistel dans un rapport d’information sur l’accès à l’IVG.

Où en sommes-nous sur l’accès à l’#IVG en France ?

45 ans après la loi #Veil, la délégation @AN_DroitsFemmes mène depuis 1 an un travail d’évaluation et de propositions, rapporté aujourd’hui par @CMUSCHOTTI et @BattistelMarie.

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— Céline Calvez (@celinecalvez) September 16, 2020

Le rapport rappelle d’abord les chiffres de l’IVG, des chiffres « stables » en France avec 224 300 IVG répertoriés en 2018, soit « une grossesse sur quatre en moyenne ».

Pour « fluidifier le parcours des femmes désireuses de faire pratiquer une IVG », les deux députées préconisent d’allonger « les délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines de grossesse ». Dans leur rapport, elles dénoncent plusieurs obstacles à l’IVG dans le temps imparti par la loi, dont un manque d’information qui « laisse désemparé » et est « responsable d’une perte de temps en début de grossesse ».

Les coraporteuses évoquent également le lien direct entre cette recommandation de l’allongement des délais et « le nombre de praticiens et d’établissement pratiquants l’IVG car la pénurie de l’offre et les inégalités territoriales ralentissent la prise en charge des patientes. » Une situation qui « amènerait chaque année entre 3 000 et 5 000 femmes à faire réaliser leur IVG à l’étranger ».

Ce rapport vient compléter une proposition de loi visant à allonger les délais légaux d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines et à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG. Elle sera présentée à l’Assemblée nationale le 8 octobre prochain par la députée de la 11e circonscription du Val-de-Marne, Albane Gaillot.

Quarante-cinq après la loi Veil, cette question divise et fait l’objet de nombreux débats politiques et éthiques. Déjà, en mai, pendant la crise du coronavirus et l’état d’urgence, le Sénat avait voté contre l’allongement du délai d’IVG. Un amendement rejeté par 156 voix contre 143 et 37 abstentions.

C.P

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