IVG : Le Sénat revient sur l’allongement des délais voté vendredi

« J’estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s’est prononcé vendredi dernier [...] n’étaient pas satisfaisantes. En acceptant la seconde délibération [...] je veux réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l’ensemble des échanges que l’importance du sujet justifie. »

Le Sénat vient de faire machine arrière sur la question du délai légal pour avorter. La question de l’IVG s’est en effet invitée au programme du débat sur le projet de loi santé. Mardi, lors d’une seconde délibération, le Sénat est revenu sur l’allongement de 2 semaines du délai légal de l’IVG voté vendredi.

Vendredi, un amendement PS du projet de loi santé, porté par l’ex-ministre familles, enfance et droits des femmes, Laurence Rossignol, avait été adopté par le Sénat. La vingtaine de sénateurs présents avait voté en faveur d’un allongement de deux semaines le délai de l’interruption volontaire de grossesse, le portant ainsi à la fin de la quatorzième semaine.

Alors que le vote solennel était prévu mardi, la commission des Affaires Sociales, présidée par Alain Milon, sénateur du Vaucluse et membre du groupe Les Républicains, a demandé une seconde délibération. Un débat s’installe dans l’hémicycle à l’issue duquel Agnès Buzin, ministre de la Santé, a accepté la seconde délibération. Le Sénat a supprimé la disposition par 205 voix contre 102.

Agnès Buzyn avait alors estimé que les conditions « n’étaient pas satisfaisantes » et souhaite que « ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre » :

« J’estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s’est prononcé vendredi dernier [...] n’étaient pas satisfaisantes. En acceptant la seconde délibération [...] je veux réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l’ensemble des échanges que l’importance du sujet justifie. »

Alain Milon note, quant à lui, que si l’article augmentant le délai d’accès à l’IVG devait subsister, « ce serait très clairement un motif d’échec de la commission paritaire prévue le 20 juin » :

« Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. »

Laurence Rossignol a fait part de son incompréhension. Pour elle, « le Sénat est le seul endroit qui contredit l’adage, où les absents ont toujours raison quand il s’agit de voter ».

« Je ne comprends pas pourquoi ce vote serait moins représentatif sous prétexte que nous n’étions que 22 sénateurs présents. »

M.C.

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