Interdiction des thérapies de conversion : La proposition de loi examinée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi contre les thérapies de conversion portée par la députée Laurence Vanceunebrock (LREM) va être examinée ce mardi 5 octobre à l’Assemblée nationale. 

Les thérapies de conversion qui sont des « pratiques visant à modifier l’orienté sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » vont être discutées par les députés au Palais Bourbon ce mardi 5 octobre.

Une proposition de loi portée par la députée LREM, Laurence Vanceunebrock, entend lutter contre ce phénomène qui avait été qualifié de « torture » par les Nations unies en juillet 2020, et mieux l’encadrer.

Le texte prévoit dans un premier temps de « donner une définition plus stricte » à ce qu’est une thérapie de conversion. Dans un second temps, l’objectif est de prévoir des peines en fonction de l’infraction commises et selon les trois types de thérapies de conversion observées par Laurence Vanceunebrock et son collègue, Bastien Lachaud, lors de leur mission d’information, à savoir, les thérapies religieuses, médicales ou sociétales.

Interdiction des thérapies de conversion | Proposer une définition stricte afin de mieux les identifier et mieux les combattre avec des sanctions spécifiques.
➡️ https://t.co/esDkrXCBXu
📅 Examen en séance publique à partir de demain.
🎙️ @LaurenceVanceu, rapporteure.#DirectAN pic.twitter.com/FolFXkgbx9

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 4, 2021

Dans une vidéo publiée sur Twitter par l’Assemblée nationale, la députée Laurence Vanceunebrock, rapporteure du texte, revient sur la nécessité de légiférer contre ce type de pratique, elle explique que cela n’existe « pas vraiment » dans le code pénal. « On ne peut pas déposer plainte pour un délit spécifique, qui serait donc les thérapies de conversion » souligne-t-elle.

La Vie rapporte que dans le contexte de cette proposition de loi, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) et l’Eglise catholique ont rappelé « leur opposition à ces pratiques ».

Camille Westphal Perrier