Fin de vie : le projet de loi finalement présenté "courant février"
Le projet de loi "sur le modèle français de la fin de vie", promesse d'Emmanuel Macron, sera "présenté courant février", après un plan décennal sur les soins palliatifs, a annoncé vendredi Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux Professions de santé.
Sur ce texte aussi attendu que sensé, l'exécutif a plusieurs fois repoussé l'échéance, au grand barrage des partisans d'un changement de législation.
Après la convention citoyenne sur la fin de vie, majoritairement favorable à une aide active à mourir, Emmanuel Macron avait demandé à ses ministres un projet de loi "avant la fin de l'été" 2023.
"Il a fallu en particulier approfondir la stratégie des soins d'accompagnement, plus encore que nous ne l'avions imaginé, ce qui a conduit à desserrer le calendrier", explique la ministre déléguée dans un entretien au Figaro mis en ligne vendredi soir.
Dans le détail, l'annonce d'une nouvelle stratégie sur dix ans sur les soins palliatifs "aura lieu en janvier et certains de ses éléments qui relèvent de la loi doivent intégrer le texte", précise la ministre.
"Le projet de loi sur le modèle français de la fin de vie sera donc présenté courant."
"Il faut comprendre que le nouveau modèle français de la fin de vie est un ensemble, qui va du renforcement des soins palliatifs jusqu'à l'aide active à mourir pour ceux qui le souhaitent, sous certaines conditions d'éligibilité qui ont été fixées par le président de la République", dit encore Mme Le Bodo.
"Sur un sujet aussi complexe, il faut prendre le temps nécessaire, peser les mots". Sur la réforme des soins palliatifs, la ministre promet "une petite révolution" : "leur champ doit s'élargir pour anticiper cette prise en charge en amont, dès l'annonce d'une maladie grave".
Ces déclarations interviennent peu après la remise au gouvernement du rapport piloté par le Pr Franck Chauvin, qui préconise une quinzaine de mesures pour une stratégie sur dix ans autour de l'accompagnement en fin de vie et des soins palliatifs.
Avec notamment la garantie de proposition d'"une solution" de soins palliatifs ou d'accompagnement de la fin de vie à "toute personne nécessitant une prise en charge de douleurs résistantes à des traitements" prescrites par son médecin.
Agnès Firmin Le Bodo rappelle dans son entretien "l'inégalité d'accès" aux soins palliatifs, selon les territoires.
La formation des professionnels
Le rapport Chauvin prévoit la création de maisons d'accompagnement, à la fois "lieu d'hébergement pour des patients en fin de vie" et "lieu de répit temporaire pour les aidants". L'objectif est d'installer 100 maisons d'ici dix ans sur l'ensemble du territoire.
La ministre évoque ces "nouvelles maisons d'accompagnement, chaînon manquant entre l'hôpital et le domicile", qui "permettront d'incarner cette révolution de la prise en charge". "La mère des batailles, c'est de former des professionnels", a dit le ministre, selon qui "ce volet pourra arriver rapidement".
À l’inverse, d'autres aspects "seront plus longs à mettre en œuvre, comme la création d'une spécialité universitaire" des soins d'accompagnement, précise-t-elle. Le rapport du Pr Chauvin souligne que "cette ambition doit être soutenue par un effort financier conséquent" et "être consacrée dans la loi". "La trajectoire financière sera inscrite dans la loi", assure la ministre auprès du Figaro.
Le volet des soins palliatifs est plutôt consensuel, mais la forme d'une future "aide active à mourir", mesure la plus clivante, reste suspendue aux arbitrages d'Emmanuel Macron.
En théorie, trois options existent : suicide assisté seul, suicide assisté avec exception d'euthanasie (avec un geste du corps médical), suicide assisté et euthanasie au choix. La première semble exclue, selon plusieurs observateurs.
Politiquement, la gauche défend majoritairement le suicide assisté et l'euthanasie, mais n'est pas unanime ; la droite et l'extrême droite y sont hostiles ; la majorité présidentielle est divisée. L'exécutif doit aussi composer avec la nette opposition d'une majorité de soignants et des cultes.
La Rédaction (avec AFP)
