Fin de vie : Emmanuel Macron lance une consultation en vue de possibles changements d’ici fin 2023

Emmanuel Macron a annoncé mardi le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d’un possible nouveau « cadre légal » d’ici la fin 2023, après la publication d’un avis sur la question du Comité consultatif national d’éthique.

Une convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), sera « constituée dès octobre » et rendra ses conclusions en « mars 2023 », a indiqué l’Élysée dans un communiqué.

Des débats seront aussi organisés par les espaces éthiques régionaux dans les territoires « afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie », a ajouté la présidence.

Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, a-t-elle précisé.

Le gouvernement engagera parallèlement un « travail concerté et transpartisan » avec les députés et sénateurs, a également souligné la présidence.

« L’ensemble de ces travaux permettra d’envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023 », a ajouté l’Élysée.

Le chef de l’État n’exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum, qui serait le premier depuis son arrivée à l’Élysée en 2017.

Le Comité d’éthique a jugé mardi qu’une « aide active à mourir » pourrait s’appliquer en France, mais « à certaines conditions strictes ». Il plaide aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs.

Le débat doit « donner à chacun de nos concitoyens l’opportunité de se pencher sur ce sujet, de s’informer, de s’approprier la réflexion commune et de chercher à l’enrichir », note l’Élysée.

« Le temps nécessaire sera pris, et toutes garanties doivent être données pour assurer les conditions d’un débat ordonné, serein et éclairé », a insisté la présidence.

Dans l’immédiat, les partis d’opposition au Parlement ont regardé l’initiative avec scepticisme.

« En ce qui me concerne, j’y suis opposée, je pense que nous avons une loi qui est bien faite, la loi Claeys-Léonetti et il ne faut pas aller au-delà », a estimé Marine Le Pen sur France2.

« Convention citoyenne complètement pipeau », a dénoncé le chef du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, au micro de Sud Radio, plaidant plutôt pour mettre « suffisamment d’argent, de moyens sur la table » pour les soins palliatifs, qui font défaut selon lui à « deux-tiers » des personnes qui en auraient besoin.

« Le temps est venu de prendre de nouvelles décisions pour ouvrir cette possibilité de mourir dans la dignité de façon très encadrée », a jugé sur LCI la députée LFI Clémentine Autain, « très sceptique » en revanche sur la « méthode » de la convention citoyenne après le « fiasco » de celle sur l’écologie.

Tout en soulignant qu’on « ne part pas de rien » en la matière grâce notamment à la loi Claeys-Léonetti, l’ancien président de la République François Hollande a estimé sur BFMTV et RMC qu’il « pourrait y avoir une étape supplémentaire », mais « ça suppose des conditions très précises et c’est ça qui doit être aujourd’hui préparé ».

La Rédaction (avec AFP)