C’est voté ! La fessée est dorénavant interdite par la loi française


La fessée, la gifle et plus largement tous châtiments corporels sont désormais interdits en France suite au vote de l’Assemblé Nationale dans la nuit du vendredi 1^er au samedi 2 juillet 2016. 

Cet amendement fait parti du projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Il précise les modalités de l’autorité parentale comme suit : « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

La France est en retard sur le sujet, puisque la fessée est déjà interdite dans 27 pays en Europe et 44 dans le monde. Pour certains, c’est une loi déjà assez ancienne : 1979 pour la Suède, 1983 pour la Finlande ou encore 1987 pour la Norvège. 

Un retard qui n’est pas passé inaperçu puisque depuis 2006, les Nations Unies demandent à la France d’interdire les châtiments corporels au sein de la famille. L’an dernier, en mars 2015, la France avait une nouvelle fois été saisie par le Conseil de l’Europe en raison de son absence de loi concernant les violences dites « éducatives ».

Comme l’expliquent Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Édith Gueugneau, il s’agit d’un enjeu considérable qui vise aussi à remettre en question la banalisation des violences éducatives ordinaires (VEO) :

« L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes »

Pour autant, les sanctions relatives à cette interdiction ne sont pas encore établies :

« La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur ».

Une mesure pas toujours bien comprise par les Français qui revendiquent leur droit à la fessée. 

Pourtant, comme le rappelle Olivier Maurel, fondateur de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), cette loi n’interdit rien de plus que « ce qu’on interdit déjà pour les femmes et les personnes âgées. Et un enfant n’a aucun moyen de se défendre ». 

« Chaque violence a des conséquences », explique le Dr Lazimi.

« C’est admis en France depuis des millénaires qu’on peut frapper les enfants. Mais ce n’est pas parce qu’on l’a fait avant qu’il faut continuer ! Désormais, on dira clairement que tout coup porté à un enfant est une violence dont on ne doit pas user au sein de la famille: grâce à la loi, on va faire bouger la tolérance de la société. »

 « 50% des parents commencent à frapper leurs enfants avant 2 ans, 85% avant 5 ans. Et plus ils sont persuadés que c’est profitable, parce qu’ils l’ont subi eux-mêmes étant enfants, plus ils frappent tôt et violemment. Il faut expliquer aux parents qu’on peut avoir de l’autorité sans passer par la violence » poursuit le Dr Lamizi.

Une mesure qui se veut plus éducative que punitive :

« Il ne s’agit pas de culpabiliser : « 90% des parents ne sont pas maltraitants et ne veulent pas de mal. Mais les 10% restants, du fait de l’absence de seuil, vont glisser. »

Selon l’INSERM, en France, 730 enfants meurent chaque année de maltraitance. En Suède, où les châtiments corporels sont interdits depuis 1979, on dénombre 3 morts par an.

Élodie Crépin

Voir également : Que disent les écritures sur la fessée et les violences éducatives ordinaires ?