Condamné en France pour avoir refusé de vendre un stérilet, un pharmacien réclame le « respect de sa liberté de conscience »

La pharmacien Bruno Pichon avait été condamné par la Chambre disciplinaire en 2016 pour avoir refusé de vendre un stérilet, en raison de ses effets potentiellement abortifs. Il vient de déposer une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En France, contrairement aux médecins, les pharmaciens ne disposent pas d’un droit à l’objection de conscience, ou « clause de conscience ». Pourtant, en vendant un produit potentiellement abortif, Bruno Pichon estime trahir ses convictions. À Salleboeuf en Gironde, « les gens de la commune savent très bien qu’il ne vend pas ce type de produits » et ont pris l’habitude de les acheter dans d’autres officines.

Jusqu’au jour où le professionnel de santé a refusé de vendre un stérilet et une pilule du lendemain à une femme qui n’était autre qu’un membre du planning familial local, venue vérifier les faits.

Condamné par la Chambre disciplinaire à une interdiction provisoire d’exercer d’une durée d’une semaine, l’homme n’a pas obtenu gain de cause malgré les différents recours. Cette condamnation n’est en réalité pas sa première. En 1995, 1997, 1998 et 2001, le pharmacien avait déjà été condamné pour avoir refusé de vendre des préservatifs et des pilules contraceptives.

« Fatigué par ces épreuves et ne pouvant plus exercer son métier dans le respect de ses convictions morales et dans la sérénité », Bruno Pichon a finalement vendu sa pharmacie et n’exerce plus son métier. Il a fait appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour évaluer son droit à l’exercice de sa liberté de conscience.

L’ECLJ (European Center of Law and Justice) soutient la démarche du pharmacien auprès des institutions internationales.

« L’interdiction d’exercer la pharmacie pendant une semaine, peut sembler être une peine légère, la véritable portée de cette condamnation est l’obligation qu’elle impose M. Pichon de devoir vendre à l’avenir des stérilets, et tout autre produit similaire (telles que les pilules du lendemain), c’est-à-dire que cette condamnation le place devant l’obligation de violer sa conscience ou de quitter sa profession. »

En 2011, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarait qu’il appartenait aux États de garantir « l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de santé ». Il serait donc probable que les juges de la Cour Européenne donnent raison au pharmacien, et que le débat sur le droit à l’objection de conscience des pharmaciens français soit rouvert.

H.L.