Bioéthique : Le projet de loi controversé continue son parcours parlementaire

Le projet de loi bioéthique, dont la mesure phare préconise l’extension de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, a fait son retour à l’Assemblée nationale lundi pour une troisième lecture. 

L’examen en troisième lecture du projet de loi bioéthique, qui avait débuté son parcours parlementaire en 2019, a commencé lundi 7 juin et se poursuivra toute la semaine. Presque trois ans plus tard, après deux examens dans chacune des chambres, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre lors de la commission mixte paritaire du 17 février dernier, ce qui explique cette nouvelle lecture.

Dans une tribune publiée dans La Croix le 28 mai dernier, plus de quatre-vingts parlementaires, membres du parti Les Républicains, appelaient le gouvernement à différer l’examen de ce projet de loi, affirmant que les deux chambres ne parviendront jamais à un accord, « tant les clivages sont profonds ».

Le gouvernement semble toutefois pressé de voir cette loi adoptée, « Nous y sommes enfin » a déclaré lundi le ministre de la santé Olivier Véran qui a promis que des « couples de femmes pourront s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée » rapporte l’AFP. Des propos repris par Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté lors de son passage sur BFMTV-RMC lundi.

« J’espère que la loi sera adoptée et promulguée d’ici l’été. Le ministre de la Santé Olivier Véran a dit qu’il souhaitait qu’il y ait des premiers bébés PMA, enfin de premières femmes enceintes de la PMA, à partir de la rentrée. »

La ministre s’est également exprimée sur le prise en charge de cette procédure par la sécurité sociale, affirmant être « très attachée à l’idée du remboursement ». Elle a toutefois réaffirmé son opposition à la GPA qui selon elle, « ouvre la voie à la marchandisation du corps des femmes ».

C’est pourtant ce que dénoncent les manifestants du collectif d’associations Marchons enfants, rassemblés devant l’Assemblée nationale : une porte ouverte vers la marchandisation du corps de la femme si le projet de loi bioéthique est adopté. Ils protestent en brandissant un ballon gonflable en forme de bébé orné du symbole euro et d’un code barre.

Dans l’hémicycle, les députés vont devoir examiner plus de 1 500 amendements (1 587 exactement). Lundi, ils ont commencé par travailler sur le premier article du texte, le plus emblématique, qui ouvre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Cet article qui avait été rejeté par le Sénat en février dernier, a été réintégré par les députés en commission spéciale. Quant à la mention « Il n’existe pas de droit à l’enfant », également ajoutée par les sénateurs dans le texte et défendue par des députés LR, elle a été supprimée.

À l’issue de cette troisième lecture, le projet de loi sera examiné une nouvelle fois par le Sénat le 24 juin, mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Camille Westphal Perrier