Au Canada, une réforme budgétaire pourrait priver les Églises de leur statut caritatif
L’Alliance évangélique du Canada alerte sur l’impact de certaines mesures budgétaires proposées par la Commission des finances, qui pourraient priver des milliers de congrégations de financements.
À l’approche des élections fédérales, une recommandation budgétaire suscite l’inquiétude des communautés religieuses au Canada. La Commission des finances a soumis un rapport comprenant plus de 450 propositions pour le prochain budget. Parmi elles, deux mesures pourraient remettre en cause le statut d’organisme de bienfaisance des Églises et des organisations religieuses.
La première recommande au gouvernement de supprimer le statut caritatif des organisations considérées comme "anti-avortement". Une formulation jugée floue par l’Alliance évangélique du Canada (AEC), qui redoute une application large de cette mesure. "Nous nous sommes demandé quelles organisations seraient considérées comme ‘anti-avortement’. Cela inclurait-il les Églises ou autres lieux de culte qui affirment les enseignements bibliques sur le caractère sacré de la vie ?", interroge David Guretzki, président de l’AEC, dans une lettre ouverte.
Selon lui, une telle disposition irait à l’encontre des libertés de conscience, de croyance et d’expression garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.
La seconde proposition prévoit de supprimer "la promotion de la religion" comme critère d’éligibilité au statut d’organisme de bienfaisance. Une décision qui affecterait de nombreuses congrégations à travers le pays. "Si cette mesure est adoptée, cela signifierait que des milliers d’églises et de ministères perdraient leur statut caritatif. Nous estimons que 23 000 congrégations chrétiennes seraient concernées", alerte David Guretzki.
En outre, l'AEC souligne que cette réforme bouleverserait profondément le paysage associatif canadien, car les organisations religieuses jouent un rôle central dans le soutien aux populations vulnérables, qu’il s’agisse d’aide alimentaire, d’accompagnement des réfugiés ou de services sociaux de proximité. Privées de leur statut, elles perdraient leur capacité à émettre des reçus fiscaux pour dons de bienfaisance, réduisant de fait leur financement.
Des recherches ont montré que les Canadiens pratiquants contribuent davantage aux œuvres caritatives, tant sur le plan financier qu’en termes de bénévolat. Il a été estimé que le gouvernement devrait dépenser environ 18 milliards de dollars par an pour compenser les services fournis par les groupes religieux à leurs communautés locales.
Face à cette menace, l’Alliance évangélique du Canada appelle les citoyens à interpeller leurs députés pour maintenir la reconnaissance du rôle des communautés religieuses dans le tissu social canadien. "Il est essentiel que ces recommandations ne soient jamais mises en œuvre", insiste David Guretzki.
Camille Westphal Perrier
