Allongement du délai de l’IVG : Le texte sera examiné au Sénat en janvier

La proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement », qui propose notamment l’allongement du délai de l’IVG de 12 à 14 semaines, sera finalement examinée en janvier au Sénat. 

Le texte visant à « renforcer le droit à l’avortement » porté par la députée Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite) a été voté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture dans la nuit de mardi à mercredi 1er décembre.

Les députés ont approuvé la plupart des mesures du projet de loi dont sa mesure phare, l’allongement des délais de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La suppression de la clause de conscience des médecins spécifique à l’avortement souhaité par le texte, n’a elle pas été validée par l’Assemblée.

Pour que le projet de loi ait une chance d’être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il fallait qu’il soit inscrit au Sénat, avant d’être examiné en commission mixte paritaire, pour finir par un ultime passage à l’Assemblée nationale. C’est maintenant chose faite puisqu’il doit être mis à l’ordre du jour du Sénat « mi-janvier », a précisé lundi une source gouvernementale de l’AFP confirmant une information de franceinfoTV.

Une nouvelle qui a réjouit Albane Gaillot, « Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l’importance pour toutes les femmes d’inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l’Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire », a-t-elle déclaré auprès de l’AFP.

Pourtant, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité, à commencer par Emmanuel Macron qui avait affirmé en juillet dernier dans le magazine Elle ne pas y être « favorable ». Le président avait déclaré que cette intervention pratiquée à 14 semaines devait être « plus traumatisante » pour les femmes. Une opposition qu’il a réitéré il y a quelques jours dans Le Figaro.

« Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme. »

L’organisation La Marche pour la Vie, également fermement opposée au texte, a prévu une manifestation à Paris le 16 janvier prochain. « La vie humaine vous attend nombreux, pour une Marche historique », écrit-elle sur son site.

En outre, si la proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par les députés le 8 octobre 2020, elle avait ensuite été rejetée par le Sénat en janvier dernier. L’adoption définitive du texte reste donc incertaine.

Camille Westphal Perrier (avec l’AFP)

Crédit image : XOSE BOUZASHans LucasHans Lucas via AFP